CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE MAI 2023
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service Annonces Adulte (ci-après dénommées les ” CGU “) la signification suivante :
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur (Miss) sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service et diffusé sur le Site Internet et les Applications.
Annonceur Miss : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en Europe (inclus les DOM TOM), titulaire d’un Compte Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Annonces Adulte. Le terme “Annonceur” regroupe dans les CGU les deux types d’Annonceurs déposant des annonces via le service Annonces Adulte, à savoir :
L’Annonceur “Miss” : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en Europe (inclus les DOM TOM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, et/ou des Applications. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Vendeur pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
Compte Membre : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut visualiser ou acheter des annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).
Service Annonces Adulte : désigne les services Annonces Adulte mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs Miss sur le Site Internet et les Applications tels que décrits dans les présentes CGU.
Sont strictement interdites sur Annonces-Adulte :
– Les annonces d’escort et de prostitution
– Les annonces de mineurs
– Les annonces de zoophilie
– Les annonces avec coordonnées
-Les annonces avec Téléphone
– Les annonces en double
Nous déclinons toute responsabilité pour les photos publiées. L’annonceur doit être propriétaire de ou des photos publiées sur les annonces. Nous supprimerons les Membres dont l’annonce contient sans autorisation des photos sans aucun recours possible.